Préambule

Le site internet www.jetaimepapas.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site personnel avec une boutique en ligne. Yann et Loïc NAVARRO-CHABRIER (ci-après nommé « le Vendeur ») permet aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») de découvrir leur livre (ci-après dénommés « Produit ») et de le commander.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site auprès du Vendeur, joignable à l’adresse email suivante : contact@jetaimepapas.fr

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer la vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

 

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose le Produit en deux formats : Brochet et Numérique.

 

Article 4 – Prix des produits

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (inclut la TVA). Le prix affiché comprend les frais de port.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avec le système de paiement en ligne Mollie par carte bancaire ou virement. L’Acheteur devra régler la totalité du montant dû pour valider la commande.

 

Article 7 – Délais et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de dix jours. Ce délai est annoncé à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de dysfonctionnement de la part des services d’expédition.

 

Article 9 – Conditions d’échange et de retour

Si malgré le soin apporté à la fabrication du livre celui-ci comportait un défaut, le Vendeur procèdera à un échange. L’Acheteur devra adresser un e-mail explicatif a contact@jetaimepapas.fr accompagné de tout justificatif utile.

Le Vendeur n’est pas responsable des conditions de livraison. Les retours ayant pour motifs une détérioration lors de la livraison ne seront pas acceptés.

 

Article 10 – Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s’adresser par email à contact@jetaimepapas.fr.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, les applications informatiques et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le droit en vigueur.

En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur reconnait les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.

La création d’un lien hypertexte direct vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, qui pourra la retirer à tout moment.

 

Article 12 – Données personnelles

Afin de traiter les Commandes, le Vendeur collecte et traite des données personnelles concernant ses clients.

Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par le Vendeur, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de limitation et d’opposition au traitement de ses données, conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@jetaimepapas.fr.

L’Acheteur a, en outre, la possibilité d’émettre une réclamation auprès d’une autorité compétente, à savoir en France la CNIL.

 

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

 

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV ainsi que les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régies par la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur). À défaut d’accord amiable, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.